Mentions légales

Qui édite ce site, comment nous joindre et quelles règles s'appliquent.

Dernière mise à jour : 16/10/2026 à 14:11

Éditeur du site

NVBB Nederland, entreprise individuelle de droit néerlandais (eenmanszaak)
Kerkraderweg 38, 6416 CK Heerlen, Pays-Bas
Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 42115943 · Numéro de TVA (BTW) : NL005506418B96

Représentant légal et responsable de la publication : Ganyo Kofivi Mawunyo Nugloze, propriétaire.

Nous joindre

Par notre formulaire de contact ou par e-mail :

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Points de contact (services numériques et sécurité des produits)

Notre site fonctionne comme une place de marché en ligne. Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et au règlement (UE) 2023/988 (sécurité générale des produits), nous avons désigné un point de contact unique :

  • Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (DSA, art. 11), ainsi que pour les autorités de surveillance du marché sur les questions de sécurité des produits (art. 22 du règlement 2023/988) : . Langues acceptées : néerlandais, français et anglais.
  • Pour les utilisatrices et utilisateurs du site, et pour les consommateurs qui ont une question ou un signalement sur la sécurité d'un produit (DSA, art. 12) : notre formulaire de contact ou la même adresse e-mail. Votre message est lu par une personne, pas seulement par un outil automatique.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Ligne Web Services (LWS), société par actions simplifiée (SAS), 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France · RCS Épinal 851 993 683 · lws.fr

Notre société au Bénin

NVBB (In Benin), société à responsabilité limitée (SARL) de droit béninois, Abomey-Calavi, Bénin (RCCM RB/ABC/22 B 5610, IFU 3202282896470).
Représentant légal : Ganyo Kofivi Mawunyo Nugloze, gérant.

NVBB (In Benin) vérifie les artisanes et artisans ainsi que les pièces, encaisse les paiements faits depuis le Bénin et l'Afrique et paie les artisans au Bénin. Les paiements faits depuis l'Europe sont encaissés par NVBB Nederland. Les échanges entre les deux sociétés sont enregistrés dans leur comptabilité.

Qui vend, et qui est responsable ?

Notre site fonctionne comme une place de marché en ligne. Avant toute commande, la fiche du produit ou de la formation indique qui est le vendeur. Sauf mention contraire sur la fiche, le vendeur est NVBB Nederland (identité indiquée plus haut). Si une fiche indique qu'un autre vendeur propose le produit ou la formation, elle précise son identité, dit s'il agit en tant que professionnel ou non, et explique comment les obligations sont réparties entre lui et nous. Lorsque ce vendeur n'est pas un professionnel, la fiche précise que les droits des consommateurs issus du droit de l'Union européenne ne s'appliquent pas à ce contrat.

Pour chaque formation payante vendue sur le site, la page de la formation indique, avant le paiement : l'identité du vendeur, le contenu et la durée, le prix total toutes taxes comprises (toute commission ou tout frais de service est compris dans le prix affiché) et les conditions de rétractation, y compris pour les contenus numériques. Elles sont aussi détaillées dans nos conditions générales de vente.

Rétractation en ligne. Pour les contrats conclus à distance sur notre site, vous avez en principe 14 jours pour vous rétracter, sans donner de motif, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple les pièces faites sur mesure ou les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord). Vous pouvez le faire de deux façons : avec le formulaire type de rétractation, ou avec la fonction électronique « Se rétracter du contrat ici ». Cette fonction est visible sur le site et dans votre compte pendant le délai de rétractation. Elle comporte deux étapes : vous remplissez votre déclaration, puis vous la confirmez. Vous recevez ensuite un accusé de réception par e-mail, avec la date et l'heure de votre demande. Le détail figure dans nos conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les dessins, les photos des créations et la structure du site appartiennent à NVBB Nederland ou aux artisanes et artisans qui les ont confiés, sauf mention contraire.

Les artisanes et artisans restent titulaires de leurs droits d'auteur, de leurs droits sur leurs dessins et modèles et de leur savoir-faire sur leurs créations, leurs techniques, leurs images et leurs textes. Ils nous autorisent seulement à utiliser ces éléments pour présenter, promouvoir et vendre leurs créations sur le site, dans la mesure prévue par leur accord avec nous.

Chaque partenaire garde aussi ses droits sur ses cours (filmés ou rédigés), ses contenus et ses équipements. NVBB Nederland ne transfère aucune technologie et ne reproduit aucun équipement ni aucune conception de machine sans l'accord écrit de la personne qui en détient les droits.

Toute reproduction, même partielle, demande l'accord écrit du titulaire des droits. Pour faire retirer ou corriger une image ou un texte, écrivez-nous par le formulaire de contact.

Responsabilité

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées et les mettons à jour régulièrement. Les couleurs et les motifs peuvent varier légèrement d'une pièce faite main à l'autre et d'un écran à l'autre. Les liens vers d'autres sites sont donnés à titre d'information : nous ne répondons pas de leur contenu.

La mention « Artisans vérifiés » signifie que les artisanes et artisans sont inscrits au registre de la CMA-Bénin. La mention « Vérifié par NVBB (In Benin) » décrit le contrôle que NVBB (In Benin) fait de chaque pièce. Ce ne sont ni des certifications ni des labels officiels : la CMA-Bénin tient le registre des métiers et délivre la carte professionnelle, mais elle ne certifie pas les produits.

Le certificat délivré par la plateforme à l'issue d'une formation est une attestation de suivi et de réussite à l'examen de la plateforme. Il ne constitue ni un diplôme, ni une certification, et il n'est pas reconnu officiellement par la CMA-Bénin ou par l'État.

Données personnelles et cookies

Nous traitons vos données selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients de l'Union européenne. Pour les données traitées au Bénin par NVBB (In Benin), nous appliquons la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin (livre V sur la protection des données personnelles), modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment revoir vos choix de cookies depuis le lien « Cookies » en bas de page.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, et retirer à tout moment un consentement donné, en nous écrivant par le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte :

  • aux Pays-Bas, auprès de l'Autoriteit Persoonsgegevens (autoriteitpersoonsgegevens.nl), ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'Union européenne ;
  • au Bénin, auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) (apdp.bj).

Droit applicable et litiges

Le site et les ventes sont soumis au droit néerlandais, sans priver le consommateur de la protection que lui donne le droit de son pays de résidence. Écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution à l'amiable. Les règles de vente sont dans nos conditions générales de vente et notre politique de livraison.

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Artisanes et artisans vérifiésVérifié par NVBB (In Benin)
Livraison mondialeDHL, PostNL & La Poste du Bénin
Paiement sécuriséMobile Money, carte & iDEAL
Rémunération justeChaque atelier fixe son prix

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